J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02413

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0410004V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-04 du 5 janvier 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, de la norme française suivante :


AGROALIMENTAIRE


NF U44-551/A1. - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage (indice de classement : U44-551/A1).